Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WebPulse, entreprise immatriculée au RCS (En cours d’enregistrement) et ayant son siège social à 38 Chemin des Palluds 74330 Poisy, propose ses services de création de sites internet (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après le « Client ») via son site internet WebPulse.fr. Les CGV régissent toutes les relations contractuelles entre WebPulse et le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions qui peuvent figurer dans d'autres documents.