Article 1 – Commande

Le Client peut passer une commande des services de WebPulse en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site WebPulse.fr. Un devis pourra être fait avec les informations fournies par le Client une fois celles-ci complètes, précises et à jour. WebPulse se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses CGV.

Article 2 – Devis et paiement

Le prix des Services sera indiqué sur le devis fourni par WebPulse. Le paiement se fera par virement bancaire. Le Client devra régler la totalité du montant indiqué sur le devis avant la mise en ligne du site internet et la remise des fichiers du site. Aucun acompte ne sera accepté.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le site internet créé par WebPulse pour le Client est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété de WebPulse jusqu'au paiement complet du prix convenu. Toute reproduction du site internet est interdite sans l'autorisation préalable écrite de WebPulse.

Article 4 – Responsabilité

WebPulse s'engage à réaliser les Services avec diligence et compétence. Toutefois, la responsabilité de WebPulse ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. WebPulse ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site internet ou de la non-réalisation des Services dans les délais prévus.

Article 5 – Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la demande du Client. Un délai maximal pourra être convenu entre le client et WebPulse. WebPulse informera le Client de tout retard par le mode de communication couramment utilisé (email, live chat ou téléphone). Le Client ne pourra en aucun cas annuler la commande en raison d'un retard de livraison, sauf accord préalable avec WebPulse.

Article 6 – Annulation et remboursement

Le Client pourra annuler la commande avant le début de la réalisation des Services. Toutefois, en cas d'annulation après le début de la réalisation des Services, aucun remboursement ne sera possible, sauf accord avec WebPulse.

Article 7 – Contenu illicite

Toute demande de publication de contenu illicite sera refusée par WebPulse. WebPulse ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu illicite publié sur le site web du client.

Article 8 - Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées par WebPulse sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de WebPulse pour les besoins de la réalisation de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter WebPulse par email depuis la rubrique « contact » du site, disponible depuis ce lien : https://WebPulse.fr/contact.

WebPulse s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du client, et notamment à empêcher qu'elles soient endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par WebPulse sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le monde. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par WebPulse sont et resteront la propriété exclusive de ses clients.

Article 10 - Force majeure

WebPulse ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution est due au fait d'un tiers ou au fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En cas de survenance d'un tel événement, WebPulse s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour minimiser les conséquences de cet événement sur l'exécution de la commande.

Article 11 - Résiliation

En cas de non-respect des CGV par le client, WebPulse se réserve le droit de résilier la commande sans préavis, sans préjudice de tous les autres droits et recours dont WebPulse dispose.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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